Conditions de vente

Les présentes conditions générales s’appliquent aux achats de produits auprès d’Orbital Systems AB (n° d’entreprise : 556902-4671). En passant une commande, vous acceptez les présentes conditions et confirmez que vous avez lu les informations fournies. Nous ne concluons de contrats qu’avec les individus âgés d’au moins 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous avez besoin d’une autorisation parentale. Le contrat est considéré comme conclu une fois que votre commande a été confirmée par écrit.

Des contrats d’achats spécifiques peuvent s’appliquer à certains projets ou à certaines commandes. Si tel est le cas, les conditions définies dans le contrat écrit seront d’application et peuvent remplacer ou compléter les présentes conditions générales.

Les modalités de paiement et les modes de paiement disponibles sont précisés au moment de l’achat. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de tarification. Tous les biens restent la propriété d’Orbital Systems AB jusqu’à la réception de l’intégralité du paiement.

Si vous souhaitez modifier votre commande après l’avoir passée, contactez-nous immédiatement. Nous ne pouvons y apporter de changements que tant qu’elle n’a pas quitté notre entrepôt.

La livraison est effectuée à l’adresse renseignée au moment de la commande, dans les délais estimés lors de sa confirmation. Les frais de livraison dépendent des articles commandés. Sauf indication contraire, la livraison est effectuée à la limite de la propriété, le long d’une route carrossable.
Si l’adresse de livraison est celle d’un appartement, les articles seront déposés à l’entrée du bâtiment. Si une barrière ou un portail bloque le passage, la livraison sera effectuée à la limite de la route carrossable.
En cas de dommages occasionnés lors du transport, Orbital Systems AB aidera le client à déposer une réclamation auprès de la société de transport. Orbital Systems AB n’est toutefois pas responsable des dommages ou des frais qui pourraient découler d’un retard de livraison.
Si les articles ne peuvent être livrés dans les temps, nous vous en informerons dès que possible. En cas de retards significatifs, vous avez le droit d’annuler votre achat gratuitement, à condition que les articles n’aient pas été personnalisés ni fabriqués sur mesure.

Vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article. Pour pouvoir exercer ce droit, vous devez avoir acheté le produit directement chez nous et l’avoir retourné dans son état et son emballage d’origine. Si l’article a été manipulé davantage que ce qui était nécessaire pour en déterminer les caractéristiques et la fonctionnalité, sa valeur peut être revue à la baisse lors du remboursement. Une telle diminution de valeur est déterminée par Orbital Systems AB.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés. Le client doit assumer les frais de retour et s’assurer que l’article nous parvient sans dommages. Avant de retourner un quelconque article, contactez-nous par courriel à l’adresse support@orbital-systems.com.

Une fois que nous avons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous rembourserons le montant réglé lors de l’achat, à l’exception des frais de livraison. Les remboursements sont généralement traités dans un délai de 14 jours ouvrés à compter du moment où le retour est approuvé, mais peuvent prendre jusqu’à 30 jours dans certains cas. Le montant remboursé sera versé sur le mode de paiement utilisé lors de l’achat.

Si vous recevez un produit endommagé ou un article qui n’est pas celui que vous avez commandé, contactez-nous immédiatement. Nous évaluerons le problème et, si votre réclamation est acceptée, nous le résoudrons ou remplacerons le produit. Si nous ne sommes pas en mesure de remplacer le produit, vous avez le droit d’annuler l’achat et d’obtenir son remboursement.

Nous proposons des garanties de deux (2) à dix (10) ans, selon le produit. La garantie couvre les défauts de fabrication et est valide à condition que le produit ait été installé et utilisé conformément aux instructions. Elle ne couvre pas les défauts dus à une mauvaise installation, à une mauvaise utilisation ou à l’usure normale du produit. La garantie n’est valide qu’après réception de la totalité du paiement. Retrouvez nos conditions de garantie complètes ici.

Cet accord est régi par le droit suédois. En cas de litige entre le client et Orbital Systems AB, il sera réglé en premier lieu devant les tribunaux suédois.

Orbital Systems AB
Org. no: 556902-4671
Östergatan 32211 22
Malmö, Sweden

Email: support@orbital-systems.com